Charte vestimentaire d'entreprise : un modèle, et la tenue qui va avec

Une charte vestimentaire d'entreprise tient sur une page : à qui elle s'applique, la tenue fournie, la façon de la porter et quand la renouveler. Elle gagne à nommer le vêtement exact : un polo Inspire de B&C brodé au cœur revient à 10,54 € HT à 50 exemplaires sur tknp.io, prix indicatif relevé le 9 novembre 2026.

En bref, quatre repères :

• Le droit : un salarié s'habille en principe comme il veut, mais l'employeur peut imposer une tenue si elle est justifiée par la tâche et proportionnée au but recherché (article L1121-1 du Code du travail). Hygiène, sécurité, décence et image au contact des clients sont les motifs admis.
• Où l'écrire : dans le règlement intérieur, obligatoire à partir de 50 salariés, ou dans une note de service, soumise aux mêmes règles quel que soit l'effectif.
• Le modèle : sept rubriques, à recopier plus bas, des personnes concernées à l'entrée en vigueur.
• La tenue : chaque poste écrit dans la charte correspond à un vêtement nommé, de 10,54 € HT pour un polo brodé à 21,15 € HT pour une chemise brodée, à 50 exemplaires (nos fiches du 9 novembre 2026, hors taxes, un logo brodé, port non compris, prix indicatifs).

Vous ouvrez une troisième boutique, un deuxième restaurant, ou vous reprenez un réseau où chaque adresse s'habille à sa façon : chemise blanche ici, t-shirt noir là, logo absent ailleurs. Avant de commander la moindre tenue, une règle écrite évite les débats au comptoir et donne au client la même image d'une porte à l'autre. Cette règle, c'est la charte vestimentaire, que beaucoup appellent aussi le dress code de l'entreprise.

Ce guide reste sur ce que vous écrivez et sur la tenue qui l'applique. La question de savoir qui fournit la tenue, qui la paie et qui la lave a son propre guide, celui de la tenue imposée par l'employeur : elle n'est pas traitée ici. Les textes de droit cités ici ont été lus à leur source officielle le 9 novembre 2026 ; ils ne remplacent pas l'avis d'un juriste pour votre cas.

Qu'est-ce qu'une charte vestimentaire d'entreprise ?

Une charte vestimentaire d'entreprise est le document écrit qui fixe la tenue attendue au travail : qui la porte, quels vêtements, comment les porter, et ce qui est exclu. Elle prend place dans le règlement intérieur, dans une note de service, ou pour un poste précis dans le contrat de travail, comme nous le détaillons plus bas.

On la confond parfois avec la charte graphique, qui fixe le logo, les couleurs et les polices de la marque. Les deux se répondent : la charte graphique dit de quelle couleur est le logo, la charte vestimentaire dit sur quel vêtement il se porte, et à quel endroit.

L'employeur peut-il imposer une tenue à ses salariés ?

Oui, l'employeur peut imposer une tenue, à condition qu'elle se justifie par le poste et reste mesurée. Le principe est posé par Service Public : « Un salarié a en principe le droit de se vêtir comme il le souhaite sur son lieu de travail. » La limite vient de l'article L1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

La Cour de cassation a précisé la portée de cette liberté dans l'affaire du bermuda : un salarié venu travailler en bermuda malgré les consignes avait été licencié, et la Cour a rejeté son pourvoi en jugant que « la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales » (Cass. soc., 28 mai 2003, n° 02-40.273). Une consigne de tenue est donc possible, pourvu qu'elle s'explique.

Pour quels motifs une tenue peut-elle être imposée ?

Quatre motifs reviennent dans la jurisprudence que résume Service Public : l'hygiène, la sécurité, la décence, et le souci de l'image de marque, surtout pour les postes où l'on sert ou conseille le client en face à face. Pour une boutique, un restaurant ou un hôtel, c'est ce dernier motif qui porte la tenue d'image : le vendeur, le serveur ou la réceptionniste représentent la maison devant le client.

Le Défenseur des droits, cité par la même page, résume la règle du jeu : les codes vestimentaires « doivent être justifiés par la nature des postes concernés et légitimes et proportionnés au but recherché ». Écrivez donc dans la charte, pour chaque poste, la raison de la règle : un poste en cuisine relève de l'hygiène, un poste en salle de l'image. La sécurité, elle, passe par des équipements de protection, qui sont un autre sujet que la tenue d'image et dont nous ne parlons pas ici.

Ce qu'une charte vestimentaire ne peut pas imposer

Une charte vestimentaire ne peut ni discriminer, ni restreindre une liberté sans raison liée au poste. L'article L1321-3 du Code du travail interdit au règlement intérieur les restrictions non justifiées et les dispositions qui discriminent les salariés, notamment en raison de leur sexe ou de leur apparence physique ; l'article L1132-1 range lui aussi l'apparence physique parmi les motifs de discrimination interdits.

Un exemple venu de la restauration : un chef de rang licencié parce qu'il portait des boucles d'oreilles pendant le service a obtenu la nullité de son licenciement, la Cour retenant une discrimination liée à son apparence physique rapportée à son sexe (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-28.213). Le Défenseur des droits ajoute que les règles « doivent être les mêmes pour les femmes et les hommes ». Concrètement : une même tenue pour un même poste, déclinée en coupe femme et en coupe homme, plutôt qu'une jupe imposée aux unes et un pantalon aux autres.

Pour les signes religieux, l'article L1321-2-1 permet au règlement intérieur d'inscrire un principe de neutralité, seulement si la restriction est justifiée par d'autres libertés et droits fondamentaux ou par le bon fonctionnement de l'entreprise, et proportionnée. C'est le point où l'avis d'un juriste compte le plus.

Où écrire la charte : règlement intérieur ou note de service ?

La charte s'écrit dans le règlement intérieur quand l'entreprise en a un, ou dans une note de service. D'après la fiche de Service Public sur le règlement intérieur, celui-ci devient obligatoire dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés et plus, une fois l'effectif atteint pendant 12 mois consécutifs ; en dessous, il reste possible, dans les mêmes conditions.

Les notes de service qui fixent des obligations générales et permanentes de santé, de sécurité ou de discipline suivent les mêmes règles que le règlement intérieur, quel que soit l'effectif (article L1321-5). Dans les deux cas, les étapes sont les mêmes :

1. Consulter le comité social et économique (CSE), s'il existe.
2. Déposer le texte au greffe du conseil de prud'hommes dont dépend l'entreprise.
3. L'afficher ou le publier sur l'intranet pour toutes les personnes qui ont accès aux lieux de travail.
4. L'envoyer en deux exemplaires à l'inspecteur du travail, avec l'avis du CSE.
5. Fixer une date d'entrée en vigueur au moins un mois après la publicité.

Le texte se rédige en français. Pour un poste précis, une clause du contrat de travail peut aussi décrire la tenue attendue.

Que mettre dans une charte vestimentaire ?

Une bonne charte vestimentaire répond à sept questions, dans cet ordre : à qui elle s'applique, pourquoi, quelle tenue, comment la porter, ce qui est exclu, comment la tenue est remise et renouvelée, et à partir de quand. Chaque règle porte sa raison, liée au poste : c'est ce qui la rend défendable.

Restez précis sur le vêtement. « Une tenue correcte » ne dit rien ; « le polo de la maison, coloris lilas, logo brodé au cœur » se vérifie d'un coup d'œil. Soyez au contraire très prudent avec tout ce qui touche à l'apparence physique : pour le Défenseur des droits, cité par Service Public, elle ne peut être restreinte que si la restriction est déterminante pour l'exercice de l'activité professionnelle. Une règle sur l'apparence n'entre dans la charte que si le poste l'exige vraiment.

Un modèle de charte vestimentaire à reprendre

Copiez ce texte tel quel, puis complétez chaque passage entre crochets avec ce qui vaut chez vous. Il est écrit pour un réseau de boutiques ou de restaurants ; adaptez les postes à votre maison. Pour une entreprise du bâtiment ou de l'industrie, la rubrique 3 nommera plutôt le t-shirt, le polo et le pantalon de travail réunis sur notre page pour habiller une équipe de chantier ou d'atelier.

Charte vestimentaire de [nom de l'entreprise], applicable à compter du [date, au moins un mois après l'affichage]

1. Personnes concernées. Cette charte s'applique aux salariés en contact avec la clientèle dans les établissements suivants : [liste des adresses]. Elle s'applique aussi aux stagiaires et aux intérimaires présents sur ces postes.

2. Raison de la règle. Nos clients reconnaissent [nom de la marque] à l'accueil, en salle et en caisse. La tenue commune répond à l'image de la maison auprès de la clientèle et, en cuisine, aux règles d'hygiène.

3. La tenue fournie. Salle et vente : [polo, référence, coloris, logo brodé au cœur]. Accueil : [chemise, référence, coloris, logo brodé au cœur]. Service à table : [tablier, référence, coloris, logo]. La tenue existe en coupe femme et en coupe homme, aux mêmes conditions.

4. Le port. La tenue se porte propre et complète pendant le service. Le bas est [sombre et uni, fourni ou non]. Les chaussures sont [fermées, par exemple].

5. Ce qui est exclu pendant le service. [Exemple : les vêtements d'une autre marque au-dessus de la tenue.] Toute exclusion est liée au poste et s'applique de la même façon aux femmes et aux hommes.

6. Remise et renouvellement. Chaque salarié reçoit [nombre] tenues à son arrivée. Une tenue abîmée se remplace sur demande auprès de [responsable].

7. Questions et révision. Pour toute question : [contact]. Cette charte est revue chaque année, après avis du CSE s'il existe.

Deux conseils pour la faire adopter. Faites relire la rubrique 5 par un juriste avant l'affichage : c'est elle qui touche le plus aux libertés. Et associez quelques membres de l'équipe à sa rédaction, comme le recommande le Défenseur des droits : une tenue choisie ensemble se porte avec plus d'envie qu'une consigne descendue d'en haut.

Une charte pour un réseau de boutiques ou de restaurants

Pour un réseau, la charte s'écrit une fois, puis chaque employeur du réseau l'adopte chez lui, dans son règlement intérieur ou par une note de service. Service Public précise qu'une entreprise à plusieurs établissements de 50 salariés ou plus établit en principe un règlement intérieur pour chacun, ou un règlement unique au niveau de l'entreprise.

Le gain d'une version commune se voit à la commande : si la rubrique 3 nomme le modèle, le coloris et la place du logo, chaque adresse habille son équipe à l'identique, sans réinterpréter « polo foncé » à sa façon. Gardez la même référence d'une boutique à l'autre : sur tknp.io, dans une même commande, deux coloris du même polo avec le même logo comptent comme une seule quantité dans la grille de prix.

Quelle tenue met la charte en œuvre ?

La tenue qui applique une charte de réseau tient en trois vêtements nommés par leur référence : un polo brodé pour la salle et la vente, une chemise brodée pour l'accueil, un tablier pour le service à table. Voici ce que chacun coûte sur nos fiches, brodé au logo (8 x 10 cm, une position), à 50 exemplaires :

Nous avons relevé ces montants sur nos fiches produit le 9 novembre 2026 : hors taxes, broderie à un seul endroit incluse, dans le coloris de base de chaque grille et en tailles courantes, au délai de base de la grille (deux semaines de fabrication). Le port s'ajoute (15,00 € HT par commande livrée en France). Les fiches préviennent que la marque peut ajouter un supplément sur une partie des coloris comme sur les grandes tailles ; son montant apparaît dès que vous les sélectionnez. Ces chiffres restent indicatifs : seul le devis engage.

Le polo Inspire de notre photo est en lilas (Millennial Lilac sur la fiche). Une tenue que l'équipe a envie de porter devient aussi le premier merch de la maison : le client voit le logo à chaque passage en salle. Pour choisir chaque vêtement poste par poste, voyez nos guides de la tenue de serveur, de la tenue de réceptionniste et de la tenue d'hôtesse d'accueil ; pour la hauteur du logo au centimètre près, notre article sur l'emplacement du logo. Si votre charte couvre aussi la cuisine ou l'atelier, la veste de cuisine, le tablier à bavette et le pantalon de travail sont chiffrés dans notre guide des vêtements de travail à votre logo.

Dans la charte, tenez-vous à un logo brodé au cœur : c'est souvent assez pour signer la tenue, et nous conseillons de ne jamais mêler deux techniques sur un même vêtement, ni d'y poser plus de deux marquages. Comptez au moins 10 exemplaires brodés par modèle ; minimum et délais sont détaillés dans notre page sur les vêtements personnalisés pour entreprise.

Une seule référence pour toutes vos adresses

Sur tknp.io, la tenue que décrit votre charte se range dans votre compte pro : il est gratuit, et notre FAQ précise qu'il rassemble au même endroit, pour l'équipe entière, vos vêtements marqués, vos devis et vos commandes passées. La référence, le coloris et le logo y restent tels que vous les avez validés : la boutique qui ouvre l'an prochain recommande exactement la tenue écrite dans la rubrique 3, sans repartir de zéro.

C'est la charte qui fait le travail : elle nomme le vêtement, le compte le garde, et la commande de chaque nouvelle adresse repart de la même ligne, dès 10 exemplaires. Pour un réseau qui veut en parler avant de se lancer, notre équipe répond ici.