Passeport numérique des produits : ce qui change en textile

Passeport numérique des produits : ce qui change en textile

Le passeport numérique des produits est une fiche d'identité en ligne, reliée à chaque produit par un support comme un QR code, que l'Union européenne va rendre obligatoire famille de produits par famille de produits. Pour les vêtements, la Commission prévoit d'adopter les règles fin 2027, et elles ne s'appliqueront en principe qu'au moins 18 mois après leur entrée en vigueur : votre marque a le temps de bien s'y préparer.

On lit souvent que le passeport numérique sera « obligatoire dès 2027 ». Pour le textile, c'est la date à laquelle la Commission européenne prévoit d'écrire les règles, pas celle à laquelle elles s'appliqueront. Voici ce que disent vraiment les textes, et ce qu'ils changent pour une marque qui vend des vêtements à son nom.

Qu'est-ce que le passeport numérique des produits ?

Le passeport numérique des produits (DPP, pour Digital Product Passport) est un ensemble de données sur un produit, consultable en ligne à partir d'un support placé sur le produit. Il est créé par le règlement européen 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables, dit ESPR : à terme, un produit concerné ne pourra être mis sur le marché que si son passeport est disponible, avec des données « exactes, complètes et à jour ».

Le règlement ne fixe pas le contenu du passeport une fois pour toutes. Pour chaque famille de produits, un acte délégué de la Commission précisera les données à fournir, le support à utiliser et son emplacement, et si le passeport vaut pour un modèle, un lot ou chaque article. La Commission devait aussi mettre en place, au plus tard le 19 juillet 2026, un registre numérique des passeports.

Quand le passeport numérique deviendra-t-il obligatoire pour les vêtements ?

D'après notre calcul à partir des textes, le passeport numérique ne sera pas obligatoire pour les vêtements avant 2029. La Commission européenne prévoit d'adopter les règles du textile au quatrième trimestre 2027, en précisant que ce calendrier peut encore bouger.

Une fois ces règles adoptées, le règlement impose un délai : leur date d'application ne peut pas être fixée moins de 18 mois après leur entrée en vigueur, sauf cas dûment justifié. Ce délai doit tenir compte des besoins des petites et moyennes entreprises, en particulier des microentreprises. En comptant l'adoption fin 2027 et ces 18 mois, l'obligation pour un vêtement n'arrive pas avant 2029 : c'est notre calcul à partir des textes, la date exacte sera celle de l'acte délégué.

Votre marque est-elle concernée par le passeport numérique ?

Oui, en principe : une marque qui vend des vêtements sous son nom sera responsable du passeport de ces vêtements, même si elle ne les fabrique pas elle-même. Le règlement le dit noir sur blanc : un importateur ou un distributeur est considéré comme le fabricant lorsqu'il met un produit sur le marché « sous son nom ou sous sa marque ». Cela peut valoir aussi pour une marque qui vend son merch sous son nom ; l'acte délégué précisera qui crée le passeport.

La Commission précise que ce sont les fabricants ou les importateurs qui doivent rendre le passeport disponible ; les distributeurs, eux, doivent s'assurer qu'il existe. Le texte ne prévoit pas d'exemption générale pour les petites marques : il demande que les délais tiennent compte des besoins des PME, en particulier des microentreprises.

Que contiendra le passeport d'un vêtement ?

Le contenu exact du passeport numérique d'un vêtement dépendra de l'acte délégué textile, que la Commission prépare encore. La Commission cite parmi les données possibles l'identification et les caractéristiques du produit, la composition en fibres, l'origine, et l'identification des opérateurs économiques concernés.

Le règlement liste aussi ce que les actes délégués pourront exiger : un identifiant unique du produit, un code article de type GTIN, les codes douaniers, les documents de conformité, les instructions, les informations sur le fabricant et l'importateur. Le passeport devra être consultable avant l'achat, y compris lors d'une vente en ligne.

Où se placera le passeport sur un vêtement ?

Le passeport numérique sera relié au vêtement par un support de données placé sur le produit lui-même, comme un QR code. Sa forme et son emplacement exacts seront fixés par l'acte délégué textile.

Si votre marque prévoit déjà un QR code sur ses vêtements, les règles de taille et de lisibilité d'un code imprimé valent déjà, en attendant ce que fixera l'acte délégué : notre guide du QR code sur un t-shirt les détaille. Et l'étiquette de composition, déjà obligatoire selon le règlement européen 1007/2011, reste la base des informations à rassembler.

Invendus : ce que dit l'interdiction de destruction

Depuis le 19 juillet 2026, sauf dérogations prévues par le texte, les grandes entreprises n'ont plus le droit de détruire leurs vêtements, accessoires du vêtement et chaussures invendus : c'est l'article 25 du règlement européen 2024/1781 (ESPR). Les micro et petites entreprises sont exemptées de cette interdiction européenne, et les moyennes entreprises y seront soumises à partir du 19 juillet 2030.

En France, une autre règle s'applique aux vêtements depuis le 1er janvier 2022, quelle que soit la taille de la marque : la loi AGEC oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs à donner, réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus plutôt que de les éliminer, sauf exceptions prévues par le texte (article L541-15-8 du code de l'environnement). Un manquement peut coûter jusqu'à 15 000 euros d'amende à une société. Un vêtement invendu est donc déjà un problème à gérer, plus seulement une perte.

Passeport numérique et affichage environnemental : quelle différence ?

Le passeport numérique et l'affichage environnemental sont deux dispositifs distincts. Le passeport numérique est une obligation européenne qui arrivera famille de produits par famille de produits ; l'affichage du coût environnemental est un dispositif français, volontaire, dont nous expliquons le fonctionnement dans notre article sur l'affichage environnemental textile.

Ce que votre marque peut préparer dès maintenant

Sans attendre l'acte délégué textile, une marque peut déjà rassembler les informations du futur passeport numérique que la Commission cite pour le textile.

• La composition de chaque vêtement. Elle figure déjà sur l'étiquette obligatoire ; gardez-la à jour, modèle par modèle.
• La fiche de chaque vêtement de base. Notez la marque, la référence, la composition et les certifications (GOTS, OEKO-TEX) des vêtements que vous faites personnaliser : sur tknp.io, la composition et, quand il y en a, les certifications figurent sur la fiche produit.
• L'origine. Demandez à vos fournisseurs où chaque vêtement a été fabriqué, et conservez leurs réponses : ces mêmes données servent déjà au calcul du coût environnemental.
• Un identifiant par produit. Un code article de type GTIN fait partie des données que les règles pourront exiger.
• La place du QR code. Réfléchissez dès la conception de vos étiquettes à l'endroit où un code pourra se loger.

Une prudence enfin : tant que l'acte délégué textile n'est pas publié, personne ne peut garantir qu'un passeport créé aujourd'hui sera conforme demain.

Produire au juste nombre, sans invendus à gérer

Le plus simple, pour ne pas avoir de vêtements invendus, est de ne fabriquer que ceux qui sont déjà vendus. Pour une collection à votre marque, des sweats écrus et marine par exemple, la prévente du Store de tknp.io renverse l'ordre habituel : vos clients réservent leur taille et paient d'abord, puis, une fois le seuil de chaque vêtement atteint, une seule série est lancée, du nombre exact de vêtements réservés. Pas de stock à écouler, pas de carton de surplus.